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Lorsqu’un client italien ne paie plus les marchandises livrées par un fournisseur français et fait ensuite l’objet d’une liquidation judiciaire,…
Lorsqu’une entreprise française commence à vendre ses produits ou ses services en Italie, elle utilise souvent les mêmes conditions générales…
Obtenir une décision favorable contre un débiteur italien ne signifie pas que l’exécution puisse commencer immédiatement. Dans la pratique, la…
Lorsqu’un client italien cesse de répondre après plusieurs relances, la tentation est souvent d’accélérer immédiatement les démarches. Pourtant, dans un…
Pour une entreprise française qui confie le développement du marché italien à un agent commercial, reprendre un modèle de contrat…
Lorsqu’une entreprise française développe son activité en Italie, son attention se concentre souvent sur les aspects commerciaux, fiscaux ou logistiques….
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 8 mai 2025 dans l’affaire Beevers Kaas (C-581/23) …
Force majeure, imprévision et recours contractuels dans la pratique internationale Crises mondiales et contrats d’approvisionnement internationaux Les crises sanitaires mondiales,…
Les vendeurs et acheteurs B2B situés dans différents États membres de l’UE sont confrontés au non-paiement des factures, aux retards…
Les limites de la protection par marque dans l’Union européenne : observations sur les affaires Rubik’s Cube et I ♥ Le 9 juillet…
Introduction aux Conventions d’Arbitrage Ces dernières années, l’arbitrage a pris une place de plus en plus centrale dans la résolution…
Introduction aux Différends Commerciaux Internationaux Définition d’un différend commercial international Un différend commercial international survient lorsque deux ou plusieurs parties,…