Obtenir une décision favorable contre un débiteur italien ne signifie pas que l’exécution puisse commencer immédiatement. Dans la pratique, la réussite de la procédure dépend souvent de la qualité du dossier préparé en amont. Quelques vérifications permettent d’éviter des retards, des formalités inutiles ou l’engagement d’une procédure qui, faute de documents suffisants ou en raison de la situation du débiteur, risque d’être inefficace.
Le titre est-il directement utilisable en Italie ?
La première question concerne la nature du titre dont dispose le créancier. Un jugement, une ordonnance, une transaction judiciaire ou un acte authentique ne répondent pas tous aux mêmes règles.
Lorsque la décision a été rendue dans un autre État membre de l’Union européenne en matière civile ou commerciale, le Règlement (UE) n° 1215/2012 permet, dans de nombreux cas, son exécution en Italie sans procédure préalable d’exequatur. Cela ne dispense toutefois pas le créancier de produire les documents exigés par le règlement.
Pour une décision judiciaire, il convient notamment d’obtenir auprès de la juridiction qui l’a rendue le certificat prévu à l’article 53, établi conformément à l’Annexe I du Règlement. Si le titre consiste en une transaction judiciaire, le document à produire est le certificat prévu à l’article 60, conforme à l’Annexe II.
Avant d’engager une procédure d’exécution, il est donc recommandé de vérifier que ces documents sont disponibles et correspondent bien au titre que l’on entend faire valoir en Italie.
La notification du titre est une étape préalable indispensable
Même lorsqu’une décision étrangère est exécutoire en Italie, une formalité demeure essentielle : avant toute mesure d’exécution, le titre doit être régulièrement notifié au débiteur.
Lorsque le créancier réside hors d’Italie, cette notification doit être effectuée dans le respect des règles applicables aux notifications transfrontalières au sein de l’Union européenne. Une notification irrégulière peut retarder la procédure ou conduire à la contestation des actes d’exécution.
Il est donc préférable de vérifier, dès le début du dossier, que cette formalité pourra être accomplie dans les conditions prévues par les textes applicables.
Vérifier que le débiteur existe toujours et qu’il peut faire l’objet d’une exécution
Avant d’engager des frais, il est également prudent de contrôler la situation actuelle du débiteur.
S’agissant d’une société, il convient notamment de vérifier qu’elle est toujours immatriculée, qu’elle n’a pas été dissoute ou radiée et que son siège social est correctement identifié.
Il est également conseillé de rechercher si le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou d’une autre procédure collective susceptible de suspendre, limiter ou modifier les possibilités de recouvrement. Cette vérification permet d’adapter la stratégie d’exécution ou, dans certains cas, d’éviter une procédure qui aurait peu de chances d’aboutir.
Une vérification préalable permet souvent de gagner du temps
Dans de nombreux dossiers internationaux, les difficultés ne proviennent pas du fond de la créance mais de documents incomplets, de certificats manquants ou d’une situation juridique du débiteur qui n’a pas été vérifiée avant l’ouverture de l’exécution.
Une analyse préalable du dossier permet généralement d’identifier rapidement ces points et d’évaluer si toutes les conditions sont réunies pour engager une procédure en Italie.
LEX IBC peut vérifier votre dossier avant toute décision
Le cabinet LEX IBC assiste régulièrement des créanciers étrangers souhaitant faire exécuter en Italie une décision judiciaire, une transaction ou un autre titre exécutoire.
Avant tout engagement, le cabinet peut procéder, sans engagement de la part du créancier et dans des délais rapides, à une première analyse de la documentation disponible afin de vérifier notamment :
- si le titre est susceptible d’être exécuté en Italie ;
- si les certificats et documents requis sont complets ;
- si les formalités préalables, notamment la notification du titre, ont été correctement envisagées ;
- si la situation actuelle du débiteur justifie l’ouverture d’une procédure d’exécution.
Cette analyse permet au créancier de décider, en connaissance de cause, s’il souhaite ensuite confier au cabinet un mandat pour engager les mesures d’exécution en Italie.