Afin de répondre aux besoins du marché italien ou européen, de nombreuses entreprises étrangères opèrent en Italie à divers titres.
Dans cet article, nous approfondirons les conditions et les procédures à suivre pour qu’une entreprise étrangère puisse opérer sur le territoire italien, tant en ce qui concerne les entreprises ayant leur siège social dans l’UE que pour celles en dehors de l’UE.
Entreprises étrangères opérant en Italie: de quelle façon?
Une entreprise étrangère en Italie peut opérer de différentes façons:
- Par la création d’une unité locale. Il peut s’agir, par exemple, d’un entrepôt pour le stockage de marchandises à commercialiser sur le sol italien, ou d’un bureau de représentation. Il est important de souligner que les unités locales, pour être telles et conserver le traitement fiscal qui leur est réservé, ne doivent pas avoir les caractéristiques d’un établissement stable. Depuis 2018, le législateur italien a élargi la définition d’établissement stable pour prendre également en compte le développement du numérique qui rend de moins en moins nécessaire une présence physique d’entreprises étrangères pour pouvoir opérer sur le territoire italien. En tout état de cause, afin de ne pas créer d’établissement stable, les opérations effectuées dans les unités locales en Italie doivent être exclusivement de nature auxiliaire.
- Par la constitution d’une succursale ou branch office. Cette solution est indispensable pour ceux qui envisagent d’avoir un établissement stable sur le territoire italien, une organisation stable (qui, par conséquent, a un fonctionnement complet même sur des fonctions non auxiliaires) tout en conservant la responsabilité juridique de la société mère étrangère. Les succursales répondent aux autorités fiscales italiennes comme toute autre entreprise, étant stables; cependant, la personne morale est et reste étrangère.
- Par la constitution d’une nouvelle société directement en Italie, conformément aux lois italiennes sur les sociétés de capitaux ou de personnes, selon le type de société choisi.
- Suite à la conclusion d’un contrat, ou d’un autre contrat à exécuter en Italie (on pense, par exemple, à un contrat pour la construction et/ou l’installation de machines): l’entreprise étrangère peut envoyer en Italie ses employés et/ou biens afin d’exécuter le contrat.
Il est important de souligner que chacune de ces options est strictement réglementée et doit répondre à des exigences spécifiques. Il suffit de penser à la différence entre les unités locales et les succursales : établir précisément la frontière entre ce qui est établissement stable et ce qui ne l’est pas nécessite l’aide d’un professionnel compétent en la matière.
Quelle procédure suivre?
La procédure à suivre pour qu’une entreprise étrangère puisse opérer en Italie varie selon l’origine de l’entreprise. Comme il est facile de le deviner, pour les entreprises appartenant à l’Union européenne, la procédure est beaucoup plus simple; pour les entreprises étrangères n’appartenant pas à l’Union européenne, le processus est un peu plus complexe et nécessite également une série de contrôles par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, il faut souligner qu’il n’est pas nécessaire de résider en Italie pour pouvoir opérer sur le territoire national. Le processus bureaucratique, si les conditions préalables sont remplies, prévoit l’enregistrement du siège social dans le registre des entreprises italien et l’ouverture conséquente d’un numéro de TVA. Pour ce faire, un notaire italien devra déposer certains actes et procéder à la vérification de la légalité. Enfin, la Chambre de Commerce compétente devra recevoir tout le matériel nécessaire à l’enregistrement de la société étrangère comme opérant sur le sol italien.
Entreprise implantée dans l’Union Européenne
Afin d’opérer sur le territoire italien, les entreprises étrangères doivent remplir les conditions établies par la loi de l’un des 27 États qui forment l’Union européenne. Fondamentalement, la société doit être inscrite au registre du commerce du pays d’origine: les actes d’inscription au registre du commerce italien ou au R.E.A. seront acquis par le registre étranger de l’État membre.
Entreprises hors de l’Union européenne
Pour les entreprises hors de l’Union européenne, les démarches bureaucratiques sont moins linéaires. Pour que l’entreprise étrangère hors de l’UE puisse opérer en Italie, la vérification de la soi-disant “condition de réciprocité” est essentielle. Souvent, cela dépend des accords bilatéraux établis entre les Pays : la condition de réciprocité prévoit que le citoyen étranger peut bénéficier du même traitement que les citoyens italiens, à condition qu’un tel traitement soit garanti aux citoyens italiens sur le sol de la nation étrangère.
Conseils juridiques et fiscaux: voilà pourquoi ils sont importants
Comme illustré ci-dessus, les entreprises étrangères doivent satisfaire des conditions spécifiques pour pouvoir opérer en Italie. Par ailleurs, la nature des opérations est fondamentale pour déterminer le traitement fiscal: comme indiqué ci-dessus, les entreprises sans profil de stabilité (donc seulement avec des unités locales) peuvent bénéficier du traitement fiscal du pays d’origine, par contre celles qui ouvrent une succursale d’exploitation ne peuvent pas.
Établir avec certitude la nature et le type de votre entreprise en Italie n’est pas facile: il est donc absolument essentiel de s’appuyer sur des professionnels qualifiés en la matière pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient vous coûter cher, économiquement parlant.
Lex IBC offre assistance juridique aux entreprises étrangères s’implantant en Italie.
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