{"id":29084,"date":"2023-07-27T11:20:41","date_gmt":"2023-07-27T10:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lexibc.com\/?p=29084"},"modified":"2025-07-02T11:03:39","modified_gmt":"2025-07-02T10:03:39","slug":"contrat-de-vente-en-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lexibc.com\/fr\/contrat-de-vente-en-droit-international\/","title":{"rendered":"Le Contrat de Vente en Droit International"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’exportation ou l’importation de produits ou de services n\u00e9cessite normalement l\u2019accord des deux parties (acheteur et vendeur) sous forme d’un contrat de vente internationale<\/strong>. Savoir r\u00e9diger le contrat de vente internationale est indispensable pour simplifier les \u00e9changes et surtout \u00e9viter les litiges<\/strong>.<\/p>\n

Comment r\u00e9diger un contrat de vente internationale<\/h2>\n

Pour pr\u00e9parer un contrat de vente internationale, vous pouvez op\u00e9rer de deux mani\u00e8res<\/strong> :<\/p>\n

En d\u00e9finissant l’offre commerciale et en la transmettant au client pour acceptation, accompagn\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> de votre entreprise. Le contrat sera form\u00e9 par l\u2019offre commerciale accept\u00e9e par le client et par les conditions g\u00e9n\u00e9rales envoy\u00e9es<\/p>\n

En d\u00e9finissant tous les \u00e9l\u00e9ments du contrat de vente internationale dans un texte<\/strong> que les parties devront s\u2019\u00e9changer, signer et ex\u00e9cuter.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et contrat de vente internationale : les diff\u00e9rences\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong> sont propres \u00e0 chaque exportateur. Elles d\u00e9finissent les devoirs de l’acheteur permettant \u00e0 l’exportateur de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d’une entreprise ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre modifi\u00e9es par la contrepartie<\/strong> qui ne peut qu’y adh\u00e9rer. Par cons\u00e9quent, la n\u00e9gociation de l’acqu\u00e9reur ne portera que sur les termes commerciaux de l’offre.<\/p>\n

Si les parties s’envoient chacune leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d’achat, il peut y avoir une incertitude objective sur l’accord et un court-circuit qui, au niveau international, prend le nom de \u00ab bataille de formes \u00bb<\/strong> . L’absence de partage r\u00e9ciproque peut donc conduire \u00e0 un conflit que le juge ou l’arbitre tranchera sur la base de ses canons interpr\u00e9tatifs, avec des r\u00e9sultats impr\u00e9visibles pour les parties.<\/p>\n

Par contre la n\u00e9gociation et la signature d\u2019un contrat de vente internationale par les parties \u00e9vite cette incertitude et, en tous cas, cette solution est pr\u00e9f\u00e9rable si les aspects \u00e0 d\u00e9finir sont beaucoup ou complexes, ou, encore, si la vente internationale n\u2019est pas standardis\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du contrat de vente internationale<\/strong><\/h2>\n

Pour conclure le contrat de vente internationale, il suffit que les parties soit d\u2019accord sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels, \u00e9l\u00e9ments qui, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sont pr\u00e9sents dans la commande et dans la confirmation de commande \u00e9chang\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, tels que : sp\u00e9cifications du produit, prix et paiement, quantit\u00e9, date et mode\/lieu de livraison.<\/p>\n

Cependant, il est tr\u00e8s dangereux et d\u00e9conseill\u00e9 de vendre ou d’acheter \u00e0 l’\u00e9tranger uniquement sur la base de ces quelques \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis dans la commande et sa confirmation, sans contrat ou conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente valables pour l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les clauses des contrats de vente internationale r\u00e9gissent des aspects importants qui r\u00e9duisent le risque de non-paiement ou de litige, tels que :<\/p>\n